Voyager Autrement - Conditions générales de vente
Voyager Autrement - Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 


Le présent document est destiné à l’information des voyageurs à des voyages VBVA (Vacances Bleues Voyager Autrement), préalablement à leur réservation. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions. Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
 

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.


Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du tourisme relatifs à l’organisation et à la vente de voyages ou de voyages, modifié par le Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er octobre 2017 et que nous reproduisons ci-dessous intégralement.

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU CODE DU TOURISME

ART. R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de voyages donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

ART. R211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

ART. R211-4 :
Préalablement à la conclusion, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du voyage tels que :

1°. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;


2°. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;


3°. Les prestations de restauration proposées ;


4°. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un voyage ;


5°. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;


6°. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;


7°. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du voyage ainsi que, si la réalisation du voyage ou du voyage est subordonnée à un nombre minimal de voyageurs, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du voyage : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;


8°. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;


9°. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-8 ;


10°. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;


11°. Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11.


12°. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;


13°. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R. 211-18.

ART. R211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure, cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur, avant la conclusion du contrat.

ART. R211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :


1°. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;


2°. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de voyage fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;


3°. Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;


4°. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;


5°. Les prestations de restauration proposées ;


6°. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un voyage ;


7°. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du voyage ;


8°. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ;


9°. L’indication, s’il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de voyage lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;


10°. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du voyage et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le voyage ;


11°. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur;


12°. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;


13°. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du voyage par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du voyage est liée à un nombre minimal de voyageurs, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;


14°. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;


15°. Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;


16°. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;


17°. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur, un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;


18°. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur;


19°. L’engagement de fournir, à l’’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :


a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;


b) pour les voyages et voyages de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son voyage.


20°. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;


21°. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du voyage, les heures de départ et d’arrivée.

ART. R211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le voyage, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ART. R211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du voyage, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ART. R211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4 l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :


- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,


- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;


un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ART. R211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le voyage, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à une conclusion amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou voyage de substitution proposé par le vendeur

ART. R211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis:


- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;


- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.


Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4

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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

ART. 1 : INFORMATIONS PREALABLES

La brochure, le contenu du site www.voyagerautrement.fr, le devis, et le programme constituent l’information préalable visée par l’article R.211-5 du Code du tourisme. 

ART. 2 : RESERVATION

La réservation d’un voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone au +33 (0)1 56 80 01 26, soit sur notre site internet  www.voyagerautrement.fr. Le numéro de téléphone du conseiller en charge du suivi administratif de votre dossier (numéro non surtaxé) sera indiqué sur le devis. La réservation ne sera effective  qu’après paiement de l’acompte dans les conditions définies à l’article 6, et de l’envoi par nos soins de la confirmation de réservation. La confirmation de réservation fait office de bulletin d’inscription. Une copie est adressée au Client à l’adresse email renseigné durant la réservation. Le Client accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission l’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.

 

ART. 3 : ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de voyage ou voyage sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 7.

ART. 4 : PRIX

Les prix des voyages, établis pour un nombre de 10 voyageurs minimum, comprennent (sauf mention contraire) 


- le transport aérien A/R au départ de Paris 


- les taxes aériennes évaluées à la date de publication du présent catalogue (soumises à variation et révisables jusqu’à un mois avant le départ)


- les vols domestiques, les transferts, les excursions et les visites au programme


- l’assistance-rapatriement


- l’hébergement en pension complète (sauf mention contraire), en chambre double


- un accompagnateur au départ de Paris ou un accompagnateur local pour la durée du voyage (en fonction du nombre de voyageurs)


- l’assistance du réceptif local


- les services d’un guide francophone


- le carnet du voyageur

Nos prix ne comprennent pas :


- le visa et les taxes de sortie du territoire


- l’assurance multirisque (facultative, 3,5% du prix total du voyage)


- le supplément chambre individuelle


- les pourboires guides et chauffeurs


- les boissons et les dépenses à caractère personnel


-et d’une manière générale tout ce qui n'est pas mentionné comme inclus dans le programme

Les prix sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Etablis en fonction des conditions économiques, ils pourraient être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles.  Les prix mentionnés sont en euros, toutes taxes comprises (en ce compris les taxes d’aéroport, de sécurité, de surcharge carburant et de solidarité), hors frais éventuels d’assurances. Les tarifs sont susceptibles de modification dans les conditions précisées à l’article 8.


ART. 5 : REGLEMENT

• Calendrier de paiement
La réservation ne deviendra effective, qu’à réception d’un acompte d’un montant égal à 30% du prix du voyage. Compte tenu des délais bancaires et postaux, le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de votre réservation. Le règlement du solde doit être effectué au moins 45 jours avant le début du voyage. Pour les inscriptions intervenant moins de 45 jours avant la date de départ, le règlement intégral est exigé lors de l’inscription. 

• Moyens de paiement
Sont acceptés en règlement du montant du voyage les moyens de paiement suivants :
- carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) 
- virement bancaire et postaux
 - chèque bancaire : libellé à l’ordre de Vacances Bleues et mentionné au dos : le nom, la date du départ le nom du voyage,  le n° du contrat  (et cela même si un courrier est joint)
- espèces uniquement en agence et dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros 
- chèques vacances : acceptés uniquement en règlement du solde. Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 45 jours avant le départ. Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de Vacances Bleues. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances), VBVA ne pouvant être tenu responsable en cas de non réception due à la perte ou au vol de ces derniers. 

•Non respect du délai de règlement 
A défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VBVA ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Client, les indemnités de résiliation étant alors dues à VBVA en application des dispositions des articles 7. Toute personne n’ayant pas réglé un voyage antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.

ART. 6 : MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT

Toute modification ou annulation du voyage doit être portée à la connaissance de VBVA par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit sera prise en compte pour l’application des frais.  Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.

Toute annulation par le client avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable par personne sur le montant total du voyage (hors frais d’assurance éventuels et taxes d’aéroport) :

Généralités (à l’exception des voyages en Iran – voir le barème ci-après) :
• Plus de 45 jours avant le départ 20% du prix du voyage ;
• Entre 45 et 31 jours avant le départ, 30 % du prix du voyage;
• Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50 % du prix du voyage;
• Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage;
• Moins de 10 jours avant le départ, 100% du prix du voyage.

Exception : Pour les voyages en Iran, le barème des frais d’annulation est le suivant : 
• Du jour de la réservation jusqu’à 120 jours avant le départ : 30 % du prix du voyage 
• Entre 119 et 21 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage 
• Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage 
• Entre 10 jours et le jour du départ : 100% du prix du voyage 

ART. 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE VBVA

• Modification éventuelle du programme
VBVA peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications au programme initialement prévu. Les excursions ou étapes du programme peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux ou dès lors que les destinations sont impossibles d’accès. 

• Modification du prix 
Dans les limites prévues aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme,  VBVA se réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte :
- du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
- des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
- des variations de taux de change
Les prix des voyages ont été établis en fonction d’une parité des devises constatée au moment  de l’élaboration de la brochure à savoir :
- Pour l’Argentine, Birmanie, Bolivie, Bhoutan, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Cuba, Ethiopie, Equateur, Guatemala, Indonésie, Laos, Mexique, Népal, Oman, Pérou, Philippines, Sri Lanka, Tanzanie, Vietnam : 1 USD = 0,89 €.
- Pour l’Afrique du Sud et la Namibie : 1 ZAR = 0,065 €
- Pour l’Inde : les tarifs sont calculés : 1 INR = 0,013 €
- Pour le Japon, les tarifs sont indiqués : 1 JPY = 0,007 €
Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 10%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 30 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir. 

• Rectification d’une erreur matérielle du prix
VBVA se réserve également la possibilité de rectifier le prix du voyage ou voyage indiqué au client lors de sa réservation en cas d’erreur matérielle de prix résultant notamment d’un bug informatique. 

• Annulation pour nombre insuffisant de voyageurs
Lorsqu’un nombre minimal de voyageurs est requis pour la réalisation d’un voyage ou d’un voyage et que le nombre n’est pas atteint VBVA en informe le Client au moins 21 jours avant la date de départ. VBVA proposera alors au Client une (des) solutions (s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans être tenu à tout autre indemnité. 

ART. 8 : DUREE DU VOYAGE


La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation jusqu’au jour de retour. Les voyages sont calculés sur un nombre de nuits et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérienne notamment. 
Tout voyage écourté du fait du Client ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 

 

ART 9 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES


Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux vacanciers de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VBVA décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un voyageur ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au voyage et, de ce fait,  ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le voyageur ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VBVA  et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du voyage. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du voyageur et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

• Formalités administratives spécifiques aux ressortissants de nationalité française
Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des vacanciers doivent être transmis dès la réservation.
L’orthographe des noms et prénoms des vacanciers donnée à l’inscription doit correspondre exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le voyage et/ou le franchissement de frontières.
Pièce d’identité : Le voyageur doit impérativement présenter une pièce d’identité valide quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage. 
Carte nationale d’identité : La prolongation de la validité de la carte nationale d’identité française, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une carte d’identité dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VBVA recommande fortement dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.
Passeport : certains pays exigent que le passeport soit valide encore 6 mois après la date retour.
Visa : Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire. 
Il est de la responsabilité du voyageur de s’assurer qu’il est en conformité avec les formalités sanitaires des Etats de départ, de destination et de transit. Les informations relatives à la situation politique et sanitaire du pays de destination sont à consulter jusqu'au jour de votre départ sur le site www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Les ressortissants non français doivent se s’adresser au consulat du pays de destination ou auprès des autorités compétentes. 


• Formalités administratives spécifiques aux mineurs de nationalité française
Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Pour les pays de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour.
Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.

• Formalités sanitaires
Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

ART 10 : TRANSPORT


• Identité du transporteur aérien
Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VBVA communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s).  En cas de changement de transporteur, le Client en sera informé par VB, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

•  Liste noire des compagnies aériennes 
En vertu de l’article 9 du règlement européen 21/11/2005 du 14 décembre 2005, la liste
noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site Internet www.service-public.fr rubrique « Transport ».

• Responsabilité des transporteurs aériens
Dans les conditions et limites fixées par les conventions internationales (de Varsovie et de Montréal), le transporteur aérien effectif réalisant l’acheminement est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction ou perte) causée aux bagages, selon les plafonds édictés par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées au billet. 

• Conditions et horaires des vols
Les horaires des vols sont communiquées lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification  de la durée d’un programme. Ainsi, VBVA se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les voyageurs par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires de vols possibles vers les lieux de départ des voyages, dans le cas où le minimum de voyageurs par ville n’est pas atteint. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement  émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

• Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires
A défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont I‘exigibilité est liée à I‘embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VB. La surcharge carburant n’est pas  remboursable.

 

ART. 11 : PRESTATIONS HOTELIERES

Classification hôtelière : La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises.
Chambre et cabine individuelle : des chambres et cabines individuelles sont proposées à la réservation avec supplément. Le Client s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. 

ART. 12 : OBLIGATIONS DE VACANCES BLEUES VOYAGER AUTREMENT


VBVA garantit le bon déroulement du voyage ou voyage, sans toutefois être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations prévues au contrat imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. 

ART. 13 : CESSOIN DU VOYAGE

Un voyageur pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer VBVA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des voyageurs au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au client (cédant et/ou cessionnaire).

ART. 14 : ASSURANCE MULTIRISQUE

VBVA propose à ses clients, domiciliés en Europe ocidentale ou dans les DROM/POM, de souscrire un contrat d’assurance multirisque proposé par Assurinco (contrat groupe n°4316) comprenant notamment les garanties suivantes : annulation/vol et perte de bagages/interruption de séjour/assistance/ responsabilité civile à l’étranger /rapatriement/. Le coût de cette assurance est de 3,5% du montant TTC du voyage.
Les conditions d’assurances et informations détaillées sont disponibles sur le site Internet www.vacancesbleues.fr ou sur demande auprès de VACANCES BLEUES.
La prise d’effet de cette assurance est soumise à son paiement lors de la souscription au voyage. 
Tous les détails concernant la procédure de déclaration de sinistres sont précisés sur le contrat d’assurance qui sera transmis par mail ou par courrier au client, après souscription du contrat. Il est impératif pour le client de prendre note de la démarche avant le voyage et de connaître les numéros de contact nécessaire à toutes interventions de MMA durant son voyage.

ART. 15 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE 

VACANCES BLEUES est assuré auprès de la compagnie MMA, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.

ART. 16 : QUALITE DU VOYAGE - RECLAMATION

A l’issue de chaque voyage ou de chaque voyage, le voyageur se voit remettre une fiche d’appréciation sur laquelle il pourra indiquer ses motifs de satisfaction ainsi que les griefs éventuels qu’il aurait à faire connaître à l’encontre de VBVA. Ces fiches sont traitées par VBVA qui répond à toutes les questions de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations qui pourraient lui être transmises par courrier à Vacances Bleues Voyager Autrement, Villa Modigliani, 13 rue Delambre – 75014 PARIS.
En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et VBVA s’efforceront de trouver une solution amiable. 
Pour cela, le vacancier doit adresser sa réclamation, dans les 15 jours suivant le voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiqué ci-dessus. 
Après avoir saisi VBVA et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

ART. 17 : PREUVE 


En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VBVA, les données conservées dans le système d’information de Vacances et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par Vacances Bleues dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ART. 18 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à l’article 27 de la Loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations sont collectées par Vacances Bleues - Diffusion Tourisme afin de traiter votre réservation et que nous pouvons être amenés à les utiliser à des fins de prospections commerciales ou à les transmettre à des tiers.
Vous disposez au titre de l’article 34 de la Loi 78-17 d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des informations vous concernant en vous adressant à Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06. 
Lors de vos navigations sur le site de VBVA et VACANCES BLEUES, des cookies temporaires sont placés sur votre ordinateur afin de vous permettre de consulter et de passer vos commandes sur le site. Pour les désactiver, vous devez consulter les informations propres à votre navigateur. Vacances Bleues vous informe que la désactivation des cookies peut avoir pour effet d’empêcher la consultation du site.

ART. 19 : PHOTOS ET ILLUSTRATIONS 

Les illustrations photographiques figurant dans cette brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites des installations hôtelières proposées.
En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures ou sur le site, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci. 
 

DIFFUSION TOURISME - SAS au capital de 914 694 €Siège social : 32, rue Edmond Rostand - 13006 Marseille
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