Voyager Autrement - Conditions générales de vente
Voyager Autrement - Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables à toute réservation proposée par la société DIFFUSION TOURSIME (titulaire des marques Voyager Autrement et Vacances Bleues) dont le siège social est situé au 32 rue Edmond Rostand, 13006 MARSEILLE, N°immatriculation 013100138, en sa qualité de détaillant (ci-après « VBVA »). 
L’inscription à un voyage proposé par VBVA implique l’acceptation par le « Voyageur » des conditions générales et particulières suivantes. VBVA se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans tous les cas, la version applicable au Voyageur sera celle qu’il aura reçue sous format électronique (.pdf) ou papier lors de sa réservation. La réservation d’un séjour vaut leur acceptation sans réserve. Le Voyageur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. 
Le contenu du site internet, des brochures VB, des formulaires d’information et des conditions générales de vente consultable sur internet et dans la brochure ainsi les présentes CGV constitue l’information préalable  du Voyageur. 

RESUME DES DROITS DES VOYAGEURS (ARTICLES L. 211-8, R 211-1-2 ET R. 211-4 DU CODE DU TOURISME)

VBVA  recommande de prendre connaissance, avant toute inscription, des formulaires d’information suivants prévus le Code du Tourisme : 
A savoir pour l’achat d’un forfait touristique :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. VBVA et ses partenaires organisateurs sera/seront entièrement responsable(s) de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, VBVA dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. 
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les Voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les Voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. 
Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le Voyageur peut résoudre le contrat. 
Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le Voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les Voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les Voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les Voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les Voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.
Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux Voyageurs, sans supplément de prix.
Les Voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les Voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le Voyageur est en difficulté.
Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des Voyageurs est garanti. VBVA a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’UNAT. Les Voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité (8 rue César Franck – 75010 Paris) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de VBVA.

Pour plus d’information sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 

ARTICLE 1 : REGLEMENTATION APPLICABLE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de forfaits touristiques sont régies par les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du code du tourisme.

ARTICLE 2 : RESERVATION

La réservation d’un Voyage peut se faire soit auprès de notre centre d’appel par téléphone au +33 (0)01 56 80 01 26, soit sur notre site internet  www.voyagerautrement.fr. Le Voyageur doit confirmer sa réservation avant la date de fin de l’option en adressant le règlement de l’acompte ou communication d’un numéro de carte de crédit dans les conditions définies à l’article 5. A réception de l’acompte, VBVA transmettra par retour par courrier électronique, la confirmation de la réservation reprenant les éléments essentiels de celle-ci tels que l'identification du Voyage réservé, le prix, la quantité et la date de Voyage.
La confirmation de commande qui sera adressée attestera de l’établissement, par voie électronique, du contrat de vente entre VBVA et vous-même. A cet effet, le Voyageur accepte l’usage du courrier électronique en vue de la conclusion du contrat ou pour la transmission l’information relative à l’exécution de son contrat, conformément à l’article 1369-2 du code civil.

ARTICLE 3 : ABSENCE DU DROIT DE RETRACTATION

Il est rappelé au Voyageur, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation tel que prévu à l’article L. 121-20 et suivants de ce même code. Dès lors toutes les ventes de voyage ou circuit sont soumises aux conditions d’annulation et de modification fixées à l’article 6.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des voyages, établis pour un nombre de 10 participants minimum, comprennent (sauf mention contraire) :

  • le transport aérien A/R Paris - Paris sur ligne régulière
  • les taxes d’aéroport évaluées à la date de publication du présent catalogue (soumises à variation et révisables jusqu’à 20 jours avant le départ)
  • les vols domestiques, les transferts, les excursions et les visites au programme
  • l’assistance-rapatriement
  • l’hébergement en pension complète (sauf mention contraire), en chambre double
  • un accompagnateur au départ de Paris ou un accompagnateur local pour la durée du voyage (en fonction du nombre de participants)
  • l’assistance du réceptif local
  • les services d’un guide francophone
  • le carnet du voyageur

Nos prix ne comprennent pas :

  • le visa et les taxes de sortie du territoire
  • l’assurance annulation-bagages (facultative, 3,5% du prix total du voyage)
  • le supplément chambre individuelle
  • les pourboires guides et chauffeurs
  • les boissons et les dépenses à caractère personnel.

Les prix sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés par type de prestation. Etablis en fonction des conditions économiques, ils pourraient être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles.  Les prix mentionnés sont en euros, toutes taxes comprises (en ce compris les taxes d’aéroport, de sécurité, de surcharge carburant et de solidarité), hors frais éventuels d’assurances. Les tarifs sont susceptibles de modification dans les conditions précisées à l’article 7.

ARTICLE 5 : REGLEMENT

Calendrier de paiement

La réservation ne deviendra effective, qu’à réception d’un acompte d’un montant égal à 30% du prix du circuit. Compte tenu des délais bancaires et postaux, le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de votre réservation. Le règlement du solde doit être effectué au moins 45 jours avant le début du circuit. Pour les inscriptions intervenant moins de 45 jours avant la date de départ, le règlement intégral est exigé lors de l’inscription. 

Moyens de paiement

Sont acceptés en règlement du montant du circuit es moyens de paiement suivants :

  • carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard et American Express)  
  • virement bancaire et postaux
  •  chèque bancaire : libellé à l’ordre de VACANCES BLEUES et mentionné au dos : le nom, la date du départ le nom du circuit,  le n° du contrat  (et cela même si un courrier est joint)
  • espèces uniquement en agence et dans la limite du montant légal autorisé soit 1 000 euros 
  • chèques vacances : acceptés uniquement en règlement du solde. Ils devront être en cours de validité au moment de la réservation. La réception des chèques vacances en paiement du solde, doit se faire au plus tard 45 jours avant le départ. Les chèques vacances doivent être libellés à l’ordre de Vacances Bleues. Il est conseillé de nous les adresser par envoi sécurisé (ex : courrier recommandé ou Chronopost en fonction de la valeur des chèques vacances), VBVA ne pouvant être tenu responsable en cas de non réception due à la perte ou au vol de ces derniers. 

• Non respect du délai de règlement

A défaut de règlement des sommes demandées dans le délai imparti fixé aux paragraphes ci-dessus, VBVA ne sera pas tenu de maintenir la réservation et le Contrat sera, de plein droit et sans formalité, résilié du fait du Voyageur, les indemnités de résiliation étant alors dues à VBVA en application des dispositions des articles 6. Toute personne n’ayant pas réglé un circuit antérieur ne pourra se réinscrire sans avoir au préalable, soldé son compte.
 

Art. 6 • MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DU CLIENT

Toute modification ou annulation du circuit doit être portée à la connaissance de VBVA par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception. Seule la date de réception de cet écrit sera prise en compte pour l’application des frais.  Toute demande de modification ou d’annulation reçue un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ou après 17h, ne sera prise en compte que le premier jour ouvré suivant.

Toute annulation par le Voyageur avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants applicable par personne sur le montant total du circuit (hors frais d’assurance éventuels et taxes d’aéroport) :

  • Plus de 45 jours avant le départ 20% du prix du voyage
  • Entre 45 et 31 jours avant le départ, 30 % du prix du voyage
  • Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50 % du prix du voyage
  • Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage
  • Moins de 10 jours avant le départ, 100% du prix du voyage

Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun remboursement. 

ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU VOYAGE DU FAIT DE VBVA

Modification éventuelle du programme

VBVA peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications au programme initialement prévu. Les excursions ou étapes du programme peuvent être modifiées en fonction des impératifs locaux ou dès lors que les destinations sont impossibles d’accès.

Modification du prix 

Dans les limites prévues aux articles L.211-12 et R.211-8 du Code du tourisme,  VBVA se réserve la possibilité de réviser ses prix à la hausse ou à la baisse afin de tenir compte :

 

  • du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
  • des variations des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports
  • des variations de taux de change

Les prix des voyages contenus dans cette brochure ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires étrangers selon les modalités suivantes et valables pour tout circuit à partir du 01/12/2018 :

  • Pour l’Argentine, Birmanie, Bhoutan, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Corée, Cuba, Ethiopie, Equateur, Guatemala, Indonésie, Jordanie, Laos, Mexique, Népal, Pérou, Philippines, Sri Lanka, Tanzanie, Vietnam, les tarifs sont calculés avec un USD à 0,87€.
  • Pour la Namibie les tarifs sont calculés avec un ZAR à 0,060€
  • Pour l’Inde : les tarifs sont calculés avec un INR à 0,011€


Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 20 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 8%, la possibilité serait donnée aux Voyageurs déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les frais de dossier et les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 20 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir. 
 

Annulation pour nombre insuffisant de participants

Lorsque le nombre minimal de participants requis pour la réalisation d’un voyage n’est pas atteint, VBVA se réserve le droit de proposer une (des) solutions (s) de remplacement au tarif en vigueur ou d’annuler sans indemnité ce voyage au plus tard 21 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours, 7 jours avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours, 48h avant la date de départ pour les voyages dont la durée est de 1 à 2 jours. Le voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser, mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation.

ARTICLE 8 : DUREE DU VOYAGE

La durée du circuit est calculée depuis le jour de la convocation jusqu’au jour de retour. Les circuits sont calculés sur un nombre de nuits et non un nombre de journées. La première et la dernière journée peuvent être écourtées en raison d’une arrivée tardive ou d’un départ matinal, en fonction des horaires communiqués par les compagnies de transport aérienne notamment. 
Toute arrivée retardée ou tout départ anticipé du fait du Voyageur ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 
 

ARTICLE 9 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les recommandations concernant les formalités transmises au moment de la réservation sont susceptibles de modifications. Il est fortement recommandé aux Voyageurs de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ afin de s’informer des formalités administratives et sanitaires à jour. VBVA décline toute responsabilité dans l’hypothèse où un Voyageur ne serait pas en possession des pièces d’identité valides et/ou visas nécessaires au voyage et, de ce fait, ne serait pas admis à l’embarquement ou dans le pays étranger. Le participant ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement ou indemnisation de la part de VBVA et serait tenu responsable des frais supplémentaires éventuellement occasionnés. Pour les ressortissants de nationalité française, les formalités administratives sont spécifiées dans le courrier de réservation du séjour. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner auprès de l’ambassade concernée. L’accomplissement des formalités ainsi que les frais de délivrance des passeports et visas restent à la charge du Voyageur et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

Formalités administratives générales

Informations à transmettre lors de l’inscription : les noms, prénoms, date de naissance et numéro de pièces d’identité des Voyageurs doivent être transmis dès la réservation.
L’orthographe des noms et prénoms des Voyageurs donnée à l’inscription doit correspondre  exactement à celle qui figure sur les pièces d’identité qui seront utilisées pour le séjour et/ou le franchissement de frontières.

Pièce d'identité : 

Le Voyageur doit impérativement présenter une pièce d’identité valide (souvent 6 mois après la date de retour) quelle que soit la destination et être en règle avec les formalités de police, de douane et de santé exigées pour leur voyage. 
La prolongation de la validité de la carte nationale d’identité française, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une carte d’identité dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, VBVA recommande fortement dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.

Visa :

Selon les destinations et le type de passeport détenu, l’obtention d’un visa peut être obligatoire. Pour vous aider dans l’accomplissement de vos démarches, et connaître le délai d’obtention prévisionnel, vous pouvez consulter le site Internet www.action-visas.com (certains de leurs services sont payants et à la charge du participant).

Formalités administratives spécifiques aux mineurs (de nationalité française)

Si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, seul avec un adulte non titulaire de l’autorité parentale ou avec un parent ne portant pas le même nom, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire. 
Des formalités spécifiques peuvent être demandées pour la sortie de territoire d’un mineur (ou l’entrée sur un territoire étranger). Selon la destination, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Pour les pays de l’Union européenne : L’enfant français mineur, quel que soit son âge (même nouveau-né), doit être muni de sa carte nationale d’identité valide après la date de retour ou de son passeport individuel valide après la date de retour.
Pour les pays hors Union européenne : Le passeport individuel valide (souvent 6 mois après la date de retour) est obligatoire et éventuellement un visa.

Formalités sanitaires

Pour toute information concernant les risques sanitaires présents éventuellement dans le (les) pays de destination, et les pays d’escales et de transits, ainsi que les recommandations émises par les autorités en la matière et de se conformer à ses dernières, nous vous conseillons de consulter le site Internet www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Pour les pays de l’Union européenne, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie (gratuite), et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

ARTICLE 10 : TRANSPORT

Identité du transporteur aérien

Conformément aux articles R. 211–15 à R. 211–19 du Code du tourisme, VBVA communiquera lors de la réservation, l’identité du (ou des) transporteur(s) aérien(s), connus à cette date, susceptibles d’assurer le(s) vol(s).  En cas de changement de transporteur, le Voyageur en sera informé par VBVA, par tout moyen, dès lors qu’elle en aura connaissance et ce jusqu’à l’embarquement.

 Liste noire des compagnies aériennes

En vertu de l’article 9 du règlement européen 21/11/2005 du 14 décembre 2005, la liste
noire des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la communauté européenne peut être consultée sur le site Internet www.service-public.fr rubrique « Transport ».

Responsabilité des transporteurs aériens

Dans les conditions et limites fixées par les conventions internationales (de Varsovie et de Montréal), le transporteur aérien effectif réalisant l’acheminement est responsable du dommage résultant d’un éventuel retard de vol ou d’une avarie (destruction ou perte) causée aux bagages, selon les plafonds édictés par ces conventions et repris dans les conditions de transport annexées au billet. 
En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque Voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols.

Conditions et horaires des vols

Les horaires des vols et, le cas échéant des escales, sont communiquées lors de l’envoi de la convocation mais restent susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification  de la durée d’un programme. Ainsi, VBVA se réserve le droit de modifier les types de transport, de regrouper sur une même ville de départ plusieurs autres villes de départ, d’acheminer les Voyageurs par voie terrestre, ferroviaire ou par tous itinéraires de vols possibles vers les lieux de départ des circuits, dans le cas où le minimum de participants par ville n’est pas atteint. De plus, en raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement  émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires

A défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le Voyageur pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont I ‘exigibilité est liée à l‘embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par VBVA. La surcharge carburant n’est pas  remboursable.

ARTICLE 11 : PRESTATIONS HOTELIERES

Classification hôtelière : La classification par étoiles des hôtels situés à l’étranger est faite selon les normes locales, différentes des normes françaises.
Chambre et cabine individuelle : des chambres et cabines individuelles sont proposées à la réservation avec supplément. Prévues en nombre limité, elles sont parfois moins bien situées et moins spacieuses que les chambres doubles, malgré le supplément demandé. Le Voyageur s’étant inscrit seul et n’ayant pas opté pour une chambre individuelle sera facturé du supplément chambre individuelle au moment de l’inscription. Toutefois, si nous trouvons une personne susceptible de partager sa chambre, nous déduirons ce supplément.

ARTICLE 12 : ACCESSIBILITE

Afin de pouvoir assurer le confort et la sécurité des Voyageurs, les personnes ayant des contraintes à se déplacer et/ou à réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…) doivent obligatoirement, avant toute inscription, en faire part à VBVA pour nous permettre de proposer des prestations adaptées appropriée à vos besoins spécifiques. Pour des raisons de sécurité, VBVA se réserve le droit de refuser une inscription pour une destination qu’elle jugerait non accessible, sans que ce refus puisse constituer un refus de vente.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE DE VBVA

VBVA garantit le bon déroulement du circuit ou voyage, sans toutefois être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations prévues au contrat imputable soit au Voyageur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. VBVA ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur.

ARTICLE 14 : CESSATION DU VOYAGE

Un Voyageur participant pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, tant que ce contrat n'a produit aucun effet et à condition d'en informer VBVA par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 (sept) jours avant le début du voyage, lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à 15 (quinze) jours en indiquant précisément les noms et adresses du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage sous réserve éventuellement du délai d’obtention du visa et de l’accord de la compagnie aérienne pour votre remplacement par ce nouveau Voyageur. Des frais de dossier d’un montant minimum de 50€ par personne, ainsi que les éventuels frais seront répercutés au Voyageur (cédant et/ou cessionnaire).

ARTICLE 15 : ASSURANCE MULTIRISQUE

VBVA propose aux Voyageurs, domiciliés en Europe occidentales ou dans les DROM/POM, de souscrire un contrat d’assurance multirisque proposé par Assurinco (contrat groupe n°4316) comprenant notamment les garanties suivantes : annulation/vol et perte de bagages/interruption de séjour/assistance/ responsabilité civile à l’étranger /rapatriement/. Le coût de cette assurance est de 3,5% du montant TTC du voyage.
Les conditions d’assurances et informations détaillées sont disponibles sur le site Internet www.vacancesbleues.fr ou sur demande auprès de VBVA.
La prise d’effet de cette assurance est soumise à son paiement lors de la souscription au circuit. 
Tous les détails concernant la procédure de déclaration de sinistres sont précisés sur le contrat d’assurance qui sera transmis par mail ou par courrier au Voyageur, après souscription du contrat. Il est impératif pour le Voyageur de prendre note de la démarche avant le voyage et de connaître les numéros de contact nécessaire à toutes interventions de MMA durant son voyage.

ARTICLE 16 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

VBVA est assuré auprès de la compagnie MMA, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.

ARTICLE 17 : PREUVE

En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VBVA, les données conservées dans le système d’information de VBVA et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par VBVA dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Art. 18 :  QUALITÉ DU SÉJOUR

À travers un questionnaire de satisfaction  dont  l’objet  est de mesurer la qualité de service apportée tout au long de votre acte d’achat, le Voyageur pourra faire part de son expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site d’avis des Voyageurs de VBVA. Ce questionnaire sera envoyé par courrier électronique. Les informations récoltées au sein de ce questionnaire font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est VBVA. Les données sont nominatives (prénom + première lettre du nom de famille) seront exploitées par VBVA conformément  à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection  des données personnelles.

Art. 19 : RECLAMATIONS

En cours de voyage : 

Le Voyageur doit informer VBVA immédiatement de toute inexécution ou mauvaise exécution des services prévus dans le forfait touristique afin de permettre à VBVA de tenter d'y remédier avant la fin du séjour. VBVA ne sera pas tenu d'y remédier si cela est impossible ou entraînerait des coûts disproportionnés compte tenu de l'importance de la non-conformité et de la valeur des services de voyage concernés. Dans ce dernier cas, Le Voyageur aura le droit à une réduction du prix ou une indemnisation. En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.


Après le voyage : 

Le Voyageur peut saisir VBVA d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Après avoir saisi VBVA et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Voyageur peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

Art. 20 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable de Groupe accepte de transmettre ses données personnelles nécessaires à l’exécution du contrat et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres participants aux mêmes fins. Les informations transmises par le Responsable de Groupe sont enregistrées dans un fichier informatisé par VBVA. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à VBVA lors de votre inscription et/ou de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à VBVA et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux filiales et partenaires de VBVA, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos filiales et/ou partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur. VBVA s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de trois ans, vos données personnelles définitivement supprimées  ou anonymisées. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Vacances Bleues Diffusion Tourisme : 32, rue Edmond Rostand - BP 217 - 13431 Marseille Cedex 06 ou par mail donneespersonnelles@vacancesbleues.fr. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies sur le site www.engroupe.vacancesbleues.fr. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
 

Art. 21 : PHOTOS ET ILLUSTRATIONS

Les illustrations photographiques figurant dans cette brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites des installations hôtelières proposées.
En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures ou sur le site, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.

 

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Siège social : 32, rue Edmond Rostand - 13006 Marseille

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