Vacances bleues - Accueil général

Conditions particulières applicables aux séjours ou voyages Voyager Autrement

Informations Générales

• Choix du séjour :
Les séjours proposés par Vacances Bleues sont décrits avec précision sur le site. Le client reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives au séjour choisi et en accepte les conditions.

• Hébergement
La classification des hôtels étant différentes selon les pays d'accueil, Vacances Bleues propose une appréciation des établissements retenus découlant de l'analyse des fiches d'appréciations et/ou de visites régulières réalisées par les responsables des voyages.
Chambres individuelles : elles sont généralement moins bien situées et plus petites que les chambres doubles, bien que plus chères.
Chambres à partager : le voyageur seul qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve) accepte par avance de s'acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle si Vacances Bleues n'a pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode d'hébergement au plus tard 30 jours avant le départ.

• Assurances diverses
La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle et de ne pas laisser dans leurs bagages des objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photos, clés, papier d'identité...

• Les Bagages
Les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité du client. Les accompagnateurs ne pourront assurer la surveillance de vos bagages.
Lors des séjours, les bagages sont susceptibles d'être transportés par des moyens rudimentaires (dos de mule ou de chameau, galerie de 4x4,...). En cas d'endommagement Vacances Bleues ne pourra être tenu pour responsable.

• La Durée du séjour
Les jours d'arrivée (y compris à des heures tardives) et de départ (y compris de bon matin) sont compris dans la durée du voyage. Nous n'assumons pas les frais supplémentaires occasionnés par les horaires matinaux ou tardifs de départ ou de retour. Les prix sont forfaitaires et ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou avoir en cas d'horaires de départ ou d'arrivée matinal ou tardif

CONDITIONS PARTICULIERES

Applicables aux voyages, en complément et modification des conditions générales.

Art 1 : PRIX
• Tarifs
Pour chaque produit, il est mentionné avec précision, sur le site, ce qui est ou non compris dans le prix.

Les prix sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés. Etablis en fonction des conditions économiques, ils pourraient être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles.
Par ailleurs, Vacances Bleues attire votre attention sur le fait que les prix indiqués sur le site ont une date de validité.

• Paiement
Un acompte de 25 % est demandé au moment de la réservation. S'il y a lieu, le prix du voyage est inclus dans le calcul de l'acompte. Les bons vacances de la CAF ne sont pas pris en compte pour le paiement des acomptes . Le règlement du solde doit être effectué au moins un mois avant le début du voyage. Le voyageur n'ayant pas versé ce solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu'il puisse se prévaloir de cette annulation et sera redevable des frais d'annulation dans les conditions fixées ci-dessous . Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant la date de départ, le règlement intégral est exigé lors de l'inscription. Les mandats ou chèques doivent comporter, au dos, l'étiquette auto-collante située en haut à droite de la confirmation de votre réservation et cela même si un courrier est joint. Ils doivent être libellés à l'ordre de Vacances Bleues en suivant les indications des relevés. Les chèques vacances sont acceptés (nous vous conseillons de les envoyer en recommandé).
Toute personne n'ayant pas réglé en totalité un séjour antérieur, ne pourra se réinscrire sans avoir, au préalable, soldé son compte.

• Révision
Les prix des voyages contenus dans cette brochure ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires étrangers selon les modalités suivantes :
1 € = 1,20 USD (Pérou, Bolivie, Équateur, Guatemala, Mexique, Cuba, Vietnam, Cambodge, Laos, Népal)
1 € = 7,92 ZAR (Afrique du Sud, Namibie).
Vacances Bleues ne peut prévoir à la date d'impression ni les fluctuations de change ni les hausses du transport aérien, et se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente tant à la hausse qu'à la baisse en fonction du pourcentage de variation du coût du transport aérien et de celui du taux de change de la devise concernée. Ces révisions éventuelles s'appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies entre 45 jours et 40 jours avant le départ. En cas d'augmentation supérieure à 10 %, la possibilité serait donnée aux voyageurs déjà inscrits d'annuler leur voyage sans frais (hormis les pré-paiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l'avis d'augmentation. A compter de 30 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir.

• Remboursement
Les excursions ou forfaits non consommés ainsi que les arrivées retardées ne donnent lieu à aucun remboursement.

Art 2 : TRANSPORT
• Responsabilité du transporteur aérien
Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion du transport aérien sont régies par la convention de Montréal. Ainsi, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions de la dite convention. La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle et de ne pas laisser dans leurs bagages des objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photos, clés, papier d'identité...

• Conditions du transport
Tous les horaires sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés même après confirmation par la convocation. Les horaires et l'itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d'un programme.
De plus en plus en raison de l'intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et post-acheminement émis sur un même billet. Aucune indemnisation ne pourra être accordée.
Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Un changement d'aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Art 3 : OBLIGATIONS DE VACANCES BLEUES
Vacances Bleues garantit le bon déroulement du voyage sans toutefois être tenue pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait d'un tiers.

Art. 4 : ANNULATION
L'annulation d'un voyage par le client, entraîne l'application des indemnités suivantes :
- Plus de 45 jours avant le début du voyage, aucun frais d'annulation ;
- Entre 45 jours et 1 mois du début du voyage, 16 € de frais d'annulation sont retenus ;
- Entre 30 et 21 jours avant le départ, 25 % du prix du voyage est retenu ;
- Entre 20 et 15 jours avant le départ, 50 % du prix du voyage est retenu ;
- Entre 14 et 9 jours avant le départ, 75 % du prix du voyage est retenu ;
- Entre 8 jours et la veille du départ, 90 % du prix du voyage est retenu ;
- Non présentation le jour du départ, aucun remboursement n'est effectué ;
En cas d'interruption du voyage en cours de route, aucun remboursement ne peut être effectué quelle qu'en soit la cause.

• Responsabilité du client
Vacances Bleues ne peut être tenue responsable d'un refoulement pour défaut de documents d'identité ou de santé (passeport, visa, carte d'identité, certificat de vaccination...), ainsi que d'un retard de pré-acheminement individuel aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou d'un fait d'un tiers. Dans ce cas l'indemnité d'annulation sera exigible.

• Responsabilité de Vacances Bleues
Toutefois, Vacances Bleues peut annuler, un voyage:
- En cas d'un fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit un cas de force majeure, soit pour des raisons de sécurité ;
- Si le nombre des participants n'est pas suffisant pour en permettre le bon déroulement. Ceux-ci en seraient alors avertis au moins 21 jours avant le début du séjour. Dans ce cas, Vacances Bleues proposera, dans la mesure du possible, un séjour ou un voyage équivalent. Si celui-ci ne convient pas au client, l'intégralité des sommes versées lui sera remboursée à l'exclusion de toute indemnité.

Art. 5 : MODIFICATION
Vacances Bleues se réserve le droit de modifier le voyage ou les prestations prévues, suite au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à l'exécution du contrat, ou bien à un cas de force majeure ou bien pour des raisons de sécurité. Dans ces cas, Vacances Bleues propose un séjour, voyage ou des prestations équivalents.

Art. 6 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités administratives indiquées pour chaque séjour s'adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Entre la publication sur le site et la date de départ, des modifications peuvent intervenir : il est donc vivement conseillé de se renseigner auprès des autorités administratives.
En tout état de cause , Vacances Bleues ne peut être tenue responsable du non respect par le client desdites formalités. Il incombe donc au client de vérifier si ses papiers sont conformes au règlement du pays de destination.
Il en est de même des formalités sanitaires.
Aucun remboursement ne pourra être accordé en cas de voyage annulé pour non respect de telles formalités.

Art. 7 : ASSURANCE ANNULATION
Une assurance annulation facultative avec un extrait des conditions générales de vente et des garanties est proposée avec votre relevé de demande de réservation. Elle permet, après franchise, le remboursement des sommes retenues, au titre d'un séjour annulé par le vacancier pour raisons de santé, événements graves ou circonstances professionnelles exceptionnelles.
L'assurance annulation doit être souscrite au plus tard un mois avant le début du séjour.

Art. 8 : ASSISTANCE RAPATRIEMENT (extraits)
L'inscription à un voyage Vacances Bleues fait bénéficier tous les participants domiciliés en France, des garanties d'INTER MUTUELLES ASSISTANCE (IMA) qui couvrent l'assistance rapatriement pendant le séjour et durant les trajets pour s'y rendre.
Les prestations garanties sont mises en œuvre par Inter Mutuelles Assistance ou en accord préalable avec elle. IMA ne participe pas «après coup» aux dépenses engagées sans son accord.

• Territorialité des garanties
En France métropolitaine et dans les DOM, les garanties d'assistance aux personnes sont accordées lorsque l'événement se produit à plus de 50 km du domicile de l'assuré. INTER MUTUELLES ASSISTANCE intervient dans le monde entier sous réserve de caractéristiques géographiques, économiques, juridiques et politiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l'événement.

• Contenu des garanties
L'assistance matérielle aux véhicules est exclue.
Assistance médicale en cas de blessures ou maladies soudaines ou imprévues
Sur décision de son service médical, IMA prend en charge le rapatriement du blessé ou du malade selon les moyens de transport les plus appropriés. Lorsque l'intéressé n'est pas transportable avant 8 jours, IMA met à la disposition d'un de ses proches un titre de transport aller/retour pour se rendre à son chevet. IMA prend à sa charge les frais médicaux et d'hospitalisation à titre de complément et/ou d'avance des prestations similaires dues par les organismes sociaux ou les sociétés d'assurance à concurrence de :
- 4 000 € en France et dans les départements d'outre-mer ;
- 80 000 € dans les pays étrangers et dans les territoires d'outre-mer.
Sous réserve que le bénéficiaire ait la qualité d'assuré auprès d'un organisme d'assurance maladie. Pour les personnes domiciliées hors de France qui ne bénéficient d'aucune couverture sociale, les frais médicaux engagés à la suite d'un accident ou d'une maladie soudaine et imprévisible sont pris en charge à concurrence de 30 000 €.
Assistance en cas de décès : En cas de décès du bénéficiaire, IMA prend en charge le rapatriement du corps jusqu'au lieu d'inhumation en France ou dans le pays du domicile du bénéficiaire, sur la base du prix moyen du cercueil dans le pays concerné. En cas de décès du conjoint, d'un ascendant, descendant, frère ou sœur du bénéficiaire, IMA met à la disposition de ce dernier un titre de transport pour revenir dans son pays d'origine.
Avance de fonds : IMA peut consentir une avance de fonds pour faire face à une dépense découlant d'une difficulté grave et imprévue. Une reconnaissance de dette est alors établie.
Assistance juridique : IMA peut effectuer l'avance de fond, dans la limite de 3 000 €, concernant les honoraires d'avocat et frais de justice que le bénéficiaire peut être amené à supporter à l'occasion d'une action en défense ou recours devant une juridiction étrangère, en cas d'accident, de vol, de dommages ou de tout autre préjudice subi au cours du séjour ou voyage.
IMA peut se charger de l'avance de la caution pénale et civile à concurrence de 10 000 € en cas d'incarcération ou de menace d'incarcération du bénéficiaire, sauf acte volontaire de sa part.
Retour anticipé : IMA met à disposition du bénéficiaire un titre de transport pour se rendre au chevet d'un proche victime d'une maladie ou d'un accident grave nécessitant une hospitalisation de plus de 10 jours.
Accompagnement non médical : En cas de nécessité appréciée par IMA, le rapatriement d'un mineur de moins de 15 ans peut s'accompagner de la prise en charge des frais d'accompagnement (personnel d'encadrement de la collectivité ou membre de la famille du bénéficiaire).
Services divers : IMA peut envoyer des médicaments en cas d'impossibilité de se les procurer sur place. S'agissant de l'assistance domestique, IMA n'intervient pas en principe. Toutefois, un accord peut s'envisager ponctuellement en fonction des circonstances particulières du sinistre.

COMMENT OBTENIR L'INTERVENTION D'IMA ?
En cas de besoin, le responsable Vacances Bleues prendra contact avec IMA.

Art. 9 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Vacances Bleues a souscrit auprès de la Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), 79038 Niort cedex 09, une police d'assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000 €.

Art. 10 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE-DÉFENSE
La MAIF couvre les conséquences de la responsabilité civile (RC) que Vacances Bleues et les participants aux voyages peuvent encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers et résultant d'un événement à caractère accidentel.
La garantie RC, qui n'est assortie d'aucune franchise, est acquise ;
- à concurrence de 30 000 000 tous dommages confondus dont 15 000 000 pour les dommages matériels et immatériels ;
- à concurrence de 5 000 000 pour les dommages corporels résultant d'une intoxication alimentaire;
La déclaration de sinistre est établie par le responsable Vacances Bleues , qui l'adresse à la MAIF avec le certificat médical initial ou, en cas de vol, la déclaration faite aux autorités de police. Le dossier sera traité ensuite par le service Assurances de Vacances Bleues en relation avec la MAIF et le vacancier.
Au cas où un participant aux séjours commet des dommages corporels et/ou matériels, sa responsabilité pourra être recherchée en vue d'un dédommagement.

Art. 11 : QUALITÉ DU SÉJOUR
A l'issue de chaque voyage, le vacancier se voit remettre une fiche d'appréciation sur laquelle il pourra indiquer ses motifs de satisfaction ainsi que les griefs éventuels qu'il aurait à faire connaître à l'encontre de Vacances Bleues. Ces fiches sont traitées par un Service Qualité. Le Service clients répond à toutes les questions de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations qui pourraient lui être transmises par courrier à : VACANCES BLEUES, Service Clients, BP 217, 13431 Marseille cedex 06.

Art. 12 : RÉCLAMATIONS
Le vacancier peut saisir Vacances Bleues d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception au service clients à l'adresse ci- dessus