Voyager Autrement - Conditions générales de vente
Voyager Autrement - Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE : 

Le présent document est destiné à l’information des participants à des voyages VBVA (Vacances Bleues Voyager Autrement), préalablement à leur réservation. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Les conditions de vente sont soumises aux articles R-211-3 à R-211-11 du Code du tourisme relatifs à l’organisation et à la vente de voyages ou de circuits, modifié par le Décret n° 2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er octobre 2016 et que nous reproduisons ci-dessous intégralement.

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES DU CODE DU TOURISME

ART. R211-3 :
Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de circuits donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

ART. R211-3-1 :
L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie électronique dans les conditions de validité et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

ART. R211-4 :
Préalablement à la conclusion, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du circuit tels que :

1°. La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2°. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3°. Les prestations de restauration proposées ;

4°. La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5°. Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6°. Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7°. La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du circuit ainsi que, si la réalisation du voyage ou du circuit est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du circuit : cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8°. Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9°. Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-8 ;

10°. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11°. Les conditions d’annulation définies aux articles R211-9, R211-10 et R211-11

12°. L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

13°. Lorsque le contrat comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R.211-15 à R. 211-18.

ART. R211-5 :
L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure, cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur, avant la conclusion du contrat.

ART. R211-6 :
Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties.

Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1°. Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2°. La destination ou les destinations du voyage et, en cas de circuit fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3°. Les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4°. Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5°. Les prestations de restauration proposées ;

6°. L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7°. Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du circuit ;

8°. Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-8 ;

9°. L’indication, s’il y a lieu des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports ou aéroports, taxes de circuit lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10°. Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du circuit et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le circuit ;

11°. Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12°. Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;

13°. La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du circuit par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du circuit est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-4 ;

14°. Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15°. Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-9, R211-10 et R211-11 ;

16°. Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17°. Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur, un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18°. La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19°. L’engagement de fournir, à l’’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) pour les voyages et circuits de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son circuit.

20°. La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21°. L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du circuit, les heures de départ et d’arrivée.

ART. R211-7 :
L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le circuit, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

ART. R211-8 :
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du circuit, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

ART. R211-9 :
Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4 l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ;

un avenant au contrat, précisant les modifications apportées, est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

ART. R211-10 :
Dans le cas prévu à l’article L.211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le circuit, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supporté si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à une conclusion amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou circuit de substitution proposé par le vendeur

ART. R211-11 :
Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4

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CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

HÔTELLERIE VOYAGES A L'ETRANGER

- Classification : La classification des hôtels étant différente selon les pays d’accueil, VBVA propose une appréciation des établissements retenus découlant de l’analyse des fiches d’appréciations et/ou de visites régulières réalisées par les responsables des voyages.

- Chambres individuelles : Chambres individuelles généralement moins bien situées et plus petites que les chambres doubles, bien que plus chères.

- Chambres à partager : Le voyageur seul qui a souhaité une chambre à partager (accord sous réserve) accepte par avance de s’acquitter avant le départ du supplément chambre individuelle si VBVA n’a pas pu satisfaire sa demande. Il sera avisé de son mode d’hébergement au plus tard 30 jours avant le départ.

- Tous les établissements sont non fumeur.

MINEURS
VBVA ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’une personne mineure non accompagnée et se réserve le droit de demander, en cas de doute, un justificatif d’identité. En outre, VBVA ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit sur un circuit ou un voyage
 

ASSURANCES DIVERSES
La notion de responsabilité civile (accident, incident, vol) variant de pays à pays suivant les législations, il est vivement conseillé aux clients de se garantir par une assurance individuelle et de ne pas laisser dans leurs bagages et /ou dans leur chambre des objets de valeur, espèces, bijoux, appareils photos, clés, papier d’identité... et d’utiliser les coffres forts mis à leur disposition

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CONDITIONS PARTICULIÈRES

ART. 1 : PRIX

Les prix des voyages, établis pour un nombre de 10 participants minimum, comprennent (sauf mention contraire) :

- le transport aérien A/R Paris - Paris sur ligne régulière

- les taxes d’aéroport évaluées à la date de publication du présent catalogue (soumises à variation et révisables jusqu’à un mois avant le départ)

- les vols domestiques, les transferts, les excursions et les visites au programme

- l’assistance-rapatriement

- l’hébergement en pension complète (sauf mention contraire), en chambre double

- un accompagnateur au départ de Paris ou un accompagnateur local pour la durée du voyage (en fonction du nombre de participants)

- l’assistance du réceptif local

- les services d’un guide francophone

- le carnet du voyageur

 

Nos prix ne comprennent pas :

- le visa et les taxes de sortie du territoire

- l’assurance annulation-voyage (facultative, 3,5% du prix total du voyage)

- le supplément chambre individuelle

- les pourboires guides et chauffeurs

- les boissons et les dépenses à caractère personnel.

Les prix sont forfaitaires et ne sauraient être décomposés. Etablis en fonction des conditions économiques, ils pourraient être revus en cas de changement de conjoncture ou de dispositions réglementaires nouvelles. Tous les prix mentionnés dans notre catalogue sont garantis, sauf mention contraire, pour tout circuit de l’année 2017 (hors taxes, assurances, hausses carburant, frais de visas et fluctuations des devises).

 

Paiement :

La réservation ne deviendra effective, qu’à réception d’un acompte d’un montant égal à 30% du prix du circuit.

Compte tenu des délais bancaires et postaux, le mode de paiement par carte bancaire est à privilégier pour une prise en compte immédiate de votre réservation. S’il y a lieu, le prix du voyage est inclus dans le calcul de l’acompte. Les bons vacances de la CAF ne sont pas pris en compte pour le paiement des acomptes. Le règlement du solde doit être effectué au moins 45 jours avant le début du circuit. Le vacancier n’ayant pas versé le solde dans le délai indiqué est considéré comme ayant annulé son circuit sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et sera redevable des frais d’annulation dans les conditions fixées ci-dessous.

Pour les inscriptions intervenant moins de 45 jours avant la date de départ, le règlement intégral est exigé lors de l’inscription. Les mandats ou chèques doivent comporter, au dos, l’étiquette autocollante située en haut à droite de la confirmation de votre réservation et cela même si un courrier est joint. Ils doivent être libellés à l’ordre de VACANCES BLEUES en suivant les indications des relevés. Les paiements effectués par envoi avec valeur déclarée ne sont pas acceptés. Les chèques vacances sont acceptés.

Nous vous conseillons de les compléter et de les envoyer en recommandé.

Toute personne n’ayant pas réglé en totalité un circuit antérieur, ne pourra se réinscrire sans avoir, au préalable, soldé son compte.

 

Révision 

Les prix des voyages contenus dans cette brochure ont été établis en fonction des devises utilisées pour le règlement des prestataires étrangers selon les modalités suivantes : 1 $ = 0,85€ (Afrique du Sud, Argentine, Birmanie, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Nicaragua, Cuba, Equateur, Guatemala, Inde, Laos, Mongolie, Népal, Pérou, Philippines, Sri Lanka, Tibet – Bhoutan, Tanzanie, Vietnam).

VBVA ne peut prévoir à la date d’impression ni les fluctuations de change ni les hausses des transports aériens et se réserve expressément la possibilité de réviser ses prix de vente tant à la hausse qu’à la baisse en fonction du pourcentage de variation du coût des transports notamment liés au carburant, de redevances et taxes (taxes d’aéroport, d’embarquement et débarquement) et de celui du taux de change de la devise concernée. Ces révisions éventuelles s’appliqueraient à toutes les personnes inscrites ou à inscrire, et seraient répercutées sur les factures établies au plus tard 30 jours avant le départ. En cas d’augmentation supérieure à 10%, la possibilité serait donnée aux clients déjà inscrits d’annuler leur voyage sans frais (hormis les prépaiements engagés pour garantir les réservations), à condition que cette annulation intervienne au plus tard 7 jours après réception de l’avis d’augmentation. A compter de 30 jours avant le départ, aucune modification de prix ne peut intervenir. Les transactions effectuées par carte bancaire permettent de garantir la réservation et d’assurer le paiement complet du circuit.

 

Remboursement :

Sauf cas de force majeure, ou responsabilité de VBVA, les excursions ou forfaits réservés non consommés ainsi que les arrivées retardées du fait du client ne donnent lieu à aucun remboursement.

 

ART. 2 : TRANSPORT

Enfants

Sauf mention contraire dans le descriptif des circuits, pour les voyages comprenant des vols en longs et moyens courriers, le tarif enfant est identique au tarif adulte.

Responsabilité du transporteur aérien

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par la convention de Montréal. Ainsi, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions de ladite convention.

Conditions du transport :

Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d’un programme. En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et postacheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires A défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont l’exigibilité est liée à l’embarquement effectif du passager conformément à la règlementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par Vacances Bleues.

Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires

A défaut d’embarquement,  pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont l´exigibilité est liée à l´embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par Vacances Bleues.

La surcharge carburant ne sera remboursée que si le billet d’avion est remboursable.

ART. 2 : TRANSPORT

Enfants

Sauf mention contraire dans le descriptif des circuits, pour les voyages comprenant des vols en longs et moyens courriers, le tarif enfant est identique au tarif adulte.

Responsabilité du transporteur aérien

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien sont régies par la convention de Montréal. Ainsi, la responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport en conformité aux dispositions de ladite convention.

Conditions du transport :

Les horaires et l’itinéraire du transport peuvent être modifiés suite aux conditions climatiques ou aux cas fortuits, à la rotation des appareils et aux impératifs de sécurité sans aucune indemnité à quelque titre que ce soit, notamment en cas de modification de la durée d’un programme. En raison de l’intensité du trafic aérien, et suite à des événements indépendants de notre volonté (grève, incidents techniques, météo...), des retards peuvent avoir lieu. Les correspondances ne sont pas garanties, même dans le cas de pré et postacheminement émis sur un même billet. Toute place non utilisée à l’aller ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement. Un changement d’aéroport peut se produire dans une même ville. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires A défaut d’embarquement, pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont l’exigibilité est liée à l’embarquement effectif du passager conformément à la règlementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par Vacances Bleues.

Remboursement des taxes et redevances aéroportuaires

A défaut d’embarquement,  pour quelque raison que ce soit, le client pourra demander, au plus tard dans les quinze jours suivant la date prévue de son voyage, et par écrit, le remboursement des taxes, redevances aéroportuaires et autres frais dont l´exigibilité est liée à l´embarquement effectif du passager conformément à la réglementation applicable, pour le montant qui lui aura été facturé, déduction faite des frais de gestion de 20% retenus par Vacances Bleues.

La surcharge carburant ne sera remboursée que si le billet d’avion est remboursable
 

ART. 3 : OBLIGATIONS DE VACANCES BLEUES VOYAGER AUTREMENT

VBVA garantit le bon déroulement du circuit ou voyage, en France ou à l’étranger, sans toutefois être tenu pour responsable des cas fortuits, des causes de force majeure ou du fait d’un tiers. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

ART. 4 : ANNULATION OU MODIFICATION DU DOSSIER

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 dudit code.

Outre les primes d’assurances éventuellement souscrites lors de la réservation, toute annulation* du circuit ou du voyage (à l’exception des voyages en Iran – voir le barème ci-après) par le client avant son départ entraîne l’application du barème de frais suivants calculés sur le prix total du voyage :

• Plus de 45 jours avant le départ : 200€ par participant sont retenus ;

• Entre 45 et 31 jours avant le départ, 30 % du prix du voyage est retenu ;

• Entre 30 et 21 jours avant le départ, 50 % du prix du voyage est retenu ;

• Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage est retenu ;

• Entre 10 et le jour du départ, 100% du prix du voyage est retenu.

Pour les voyages en Iran, le barème des frais d’annulation est le suivant :

• Du jour de la réservation jusqu’à 120 jours avant le départ : 30 % du prix du voyage est retenu

• Entre 119 et 21 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage est retenu

• Entre 20 et 11 jours avant le départ, 75% du prix du voyage est retenu

• Entre 10 jours et le jour du départ : 100% du prix du voyage est retenu

(*) : Toute annulation ou modification d’un circuit en France ou à l’étranger entraînant l’application d’indemnités doit être formulée par écrit par le client. Le jour de la réception de l’annulation par VBVA et le premier jour du voyage ou du circuit sont compris dans le décompte des délais.

Pour tous les voyages nécessitant un visa, une fois la demande de visa déposée, les frais de visas ne sont pas remboursables.

Responsabilité du client :

VBVA ne peut être tenue responsable d’un refoulement pour défaut de documents d’identité ou de santé (passeport, visa, carte d’identité, certificat de vaccination...), ainsi que d’un retard de préacheminement individuel aérien, ferroviaire ou terrestre qui entraînerait la non présentation du passager au départ pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, l’indemnité d’annulation sera exigible.

Responsabilité de VBVA :

Toutefois, VBVA peut annuler un voyage :

- En cas d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un fait émanant d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, en cas de force majeure, ou pour des raisons de sécurité ;

- Si le nombre des participants n’est pas suffisant pour en permettre le bon déroulement. Ceux-ci en seraient alors avertis au moins 21 jours avant le début du circuit. Dans ce cas, VBVA proposera, dans la mesure du possible, un circuit ou un voyage équivalent. Si celui-ci ne convient pas au client, l’intégralité des sommes versées lui sera remboursée, à l’exclusion de toute indemnité.


ART. 5 : MODIFICATION
VBVA se réserve le droit de modifier le circuit, le voyage ou les prestations prévues, en France ou à l’étranger, suite au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à l’exécution du contrat, ou bien à un cas de force majeure ou bien pour des raisons de sécurité. Dans ces cas, VBVA propose un circuit, voyage ou des prestations équivalents.

ART. 6 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Les formalités indiquées pour chaque pays s’adressent uniquement aux personnes (adultes, enfants, bébés) de nationalité française. Par conséquent, les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement nous l’indiquer lors de la réservation et se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit.

Nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits.

Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur vos cartes nationales d'identité, passeport, visas et tout autres documents nécessaires aux voyages (ESTA, ETA, AVE...).

Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même VBVA ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.

ART. 7 : ASSURANCE MULTIRISQUE

VBVA propose à ses clients de souscrire un contrat d’assurance multirisque proposé par Assurinco (contrat groupe n°4316) comprenant notamment les garanties suivantes : annulation/vol et perte de bagages/interruption de séjour/assistance/ responsabilité civile à l’étranger /rapatriement/. Le coût de cette assurance est de 3,5% du montant TTC du séjour ou du voyage.

Les conditions d’assurances et informations détaillées sont disponibles sur le site Internet www.vacancesbleues.fr ou sur demande auprès de VACANCES BLEUES.

La prise d’effet de cette assurance est soumise à son paiement lors de la souscription au ciecuit.

Tous les détails concernant la procédure de déclaration de sinistres sont précisés sur le contrat d’assurance qui sera transmis par mail ou par courrier au client, après souscription du contrat. Il est impératif pour le client de prendre note de la démarche avant le séjour et de connaître les numéros de contact nécessaire à toutes interventions de MMA durant son séjour ou voyage.

ART. 8 : ASSISTANCE RAPATRIEMENT (extraits)

L’inscription à un voyage VBVA fait bénéficier tous les participants domiciliés en France, des garanties de l’assistance rapatriement pendant le circuit et durant les trajets pour s’y rendre. Les prestations garanties sont mises en œuvre par Mutuaide Assistance. Mutuaide Assistance ne participe pas aux dépenses engagées sans son accord préalable. Pour connaître le détail des garanties proposées, veuillez consulter le document sur notre site rubrique Assurance Rapatriement. Les conditions générales complètes peuvent être envoyées sur simple demande avant toute souscription et seront en tout état de cause transmises au plus tard au moment de la confirmation de circuit (cette assurance ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement).

 

ART 9 : RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
VACANCES BLEUES est assuré auprès de la compagnie MMA, par une police d’assurance Responsabilité civile professionnelle conformément aux dispositions des articles 20 et suivants du décret n° 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l’Article 31 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992. Les garanties sont acquises à concurrence de 5 000 000€ par année d’assurance.

ART 10 : QUALITE DU CIRCUIT 

A l’issue de chaque circuit ou de chaque voyage, le voyageur se voit remettre une fiche d’appréciation sur laquelle il pourra indiquer ses motifs de satisfaction ainsi que les griefs éventuels qu’il aurait à faire connaître à l’encontre de VBVA. Ces fiches sont traitées par VBVA qui répond à toutes les questions de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations qui pourraient lui être transmises par courrier à Vacances Bleues Voyager Autrement, Villa Modigliani, 13 rue Delambre – 75014 PARIS.

En cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et VBVA s’efforceront de trouver une solution amiable.

Pour cela, le vacancier doit adresser sa réclamation, dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiqué ci-dessus.

Après avoir saisi VBVA et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.

En cas d’échec de la médiation, le client ou Vacances bleues pourra saisir la juridiction française compétente.

 

ART. 11 : PREUVE
En application des dispositions de l’article 1316-2 du code civil, il est expressément convenu que sauf erreur manifeste de VBVA, les données conservées dans le système d’information de Vacances et/ou de leurs partenaires et/ou prestataires, notamment dans les outils de messagerie électroniques utilisés ont force probante quant aux commandes passées et à l’exécution des obligations des parties. Les données sur support informatique ou électronique ainsi conservées constituent des preuves, et si elles sont produites comme moyen de preuve par Vacances Bleues dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ART. 13 : PROTECTION DES DONNEES
Conformément à l’article 27 de la Loi 7817 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous êtes informés que toutes les informations sont collectées par Vacances Bleues Diffusion Tourisme afin de traiter votre réservation et que nous pouvons être amenés pour des raisons de marketing à les utiliser ou à les transmettre à des tiers. Vous disposez au titre de l’article 34 de la Loi 7817 d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition pour le traitement des informations vous concernant en vous adressant à Vacances Bleues Diffusion Tourisme 32 rue

Edmond Rostand - BP217 - 13431 Marseille cedex 06.

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Les illustrations photographiques figurant dans cette brochure ne présentent que des vues partielles et incomplètes des sites des installations hôtelières proposées.

En cas de fautes d’impression ou d’oublis dans les brochures ou sur le site, nous nous réservons le droit de rectifier celles-ci.

 

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